FAQ sur les douanes

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FAQ sur les douanes

Message par SilverYohko le Lun 31 Déc - 17:25

Pourquoi payer les douanes alors que mes achats ne sont pas des contrefaçons?

Les frais de douane ne sont pas une amende.
Ils couvrent la TVA que vous auriez payé si vous auriez acheté ce même produit en France.



J'ai acheté une robe sur un site Allemand, est-ce que je risque d'avoir des frais de douanes à payer?


Non, un colis qui reste en Europe ne sera pas dédouané.


Est ce que le site XXX a des frais de douane?

La taxation d'un colis ne dépend pas du site ou vous achetez, mais du colis.

Une paire de chaussettes envoyée en lettre économique aura beaucoup moins de chance de se faire dédouaner qu'un gros colis de 5 robes et 3 jupes envoyé en express.


A combien s'élèvent les frais de douane?

Frais de dossier + taxe sur les articles.

Consultez ici l'article correspondant sur le site de la douane.




Si vous avez d'autres interrogations --> http://www.douane.gouv.fr/


Dernière édition par SilverYohko le Jeu 2 Juin - 12:50, édité 1 fois
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Re: FAQ sur les douanes

Message par SilverYohko le Mar 12 Juil - 13:56

Comment se calculent les droits de douane et les taxes à l’importation ?
Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas parti de l'Union
Européenne, la douane va appliquer une taxation (appelé droits de
douane).
Le montant des droits de douane est calculé selon cette formule :
Taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier
- La TVA est une taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 19,6% sauf pour les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d’âge (5,5%)
- Les droits de douane correspondent à une taxe communautaire pour l’Union Européenne.
- Les frais de dossier sont des frais de dédouanement destinés à
Chronopost en tant que commissionnaire en douane dont le montant par
déclaration est de 21€ TTC.
L'ensemble de ces taxes doit être payé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.
A noter : Le seuil de taxation à l’import est de 45 € pour un particulier. (en dessous du seuil, il n'y pas de taxe)
Les produits VPC (vente par correspondance) sont taxables à partir du premier Euro (1€)"
L'assiette de taxation est calculée ainsi: valeur marchandise + frais de transport.
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